Le bulletin clarifié
Cadre légal
À partir du 1 janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle appelé ‘bulletin clarifié’.
Cette obligation est applicable à partir du 1 janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés.
Les principales évolutions du bulletin
En-tête
Peu de changements : la mention de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale n’est plus obligatoire.
Corps du bulletin
Structuration en trois parties :
- Eléments de revenus bruts
- Cotisations et contributions sociales
- Autres éléments de paie
Suppression de la colonne taux patronal. Affichage de la colonne montant salarial sur une colonne signée.
La partie 1. reprend sans changement les lignes du bulletin existant.
La ligne 2. est entièrement remodelée :
- Les cotisations et contributions sont regroupées par risques (santé, accidents du travail-maladies, professionnelles, retraite, famille, assurance chômage),
- Les libellés et l’ordre des mentions sont obligatoires et diffèrent selon le statut du salarié, cadre ou non-cadre,
- La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l’employeur » agrège les contributions dues uniquement par l’employeur, comme : le versement transport, la FNAL, la taxe d’apprentissage,…
Les lignes détail de la partie 3. reprennent sans changement les lignes du bulletin existant. Des ajouts qui apparaissent sous le Net à payer concernent :
- Le montant total versé par l’employeur,
- Le montant global de certains allègements financés par l’État.
Ainsi, le nouveau bulletin doit valoriser le coût du travail auprès des salariés.
Talon
Le talon est simplifié. Les éléments à afficher en valeur mensuelle et cumul sont :
- Montants financiers : brut, net imposable
- Jours : Congés, RTT, CET
En bas de page, la mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée est maintenue. La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr est ajoutée.
Les impacts
Mise en œuvre
Installation du module du nouveau bulletin.
Paramétrage de paie
Les impacts les plus courants sur le paramétrage concernent :
- La différentiation des cotisations de retraite cadre et non-cadres
- L’isolement du calcul de la GMP
- L’éclatement en tranches de rubriques de cotisations : Contribution Exceptionnelle Temporaire, retraite complémentaire,…
- L’affichage des rubriques particulières comme les réintégrations fiscales, participation/intéressement, allocations familiales
Organisation
Production simultanée des deux bulletins, diffusion,…
Gestion de la communication sur ce changement.